Des règles fiscales complexes et risquées

Les organismes de formation sont confrontés à plusieurs particularités :
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Possibilité d'exonération de TVA sous conditions

Coexistence d'activités exonérées et taxables (formation / conseil)

Impact de l'exonération sur la taxe sur les salaires

Calcul du prorata lorsque la TVA est partiellement récupérable

Risques d'une mauvaise mise en œuvre :

Redressements (TVA, taxe sur les salaires…)

Écarts entre comptabilité et déclarations

Choix défavorables pour votre modèle économique

Comment nous sécurisons votre TVA et votre fiscalité

Analyse de votre situation

Étude de vos activités (types de prestations, clients, financeurs)

Vérification de l'éligibilité à l'exonération de TVA et de ses implications

Mise en œuvre opérationnelle

Mise en place d'une sectorisation comptable si nécessaire (formation / autres activités)

Paramétrage des règles pour les facturations, déclarations de TVA et de taxe sur les salaires

Simulations & accompagnement dans le temps

Comparaison des différents régimes possibles (exonération / assujettissement)

Ajustements si votre activité évolue (ajout de conseil, nouvelles offres, etc.)

Gestion de trésorerie

Bénéfices de notre accompagnement fiscal

Une fiscalité plus lisible, mieux structurée et alignée avec la réalité de votre activité de formation.

Une fiscalité adaptée à votre activité

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Analyse de votre situation pour identifier l’impact des choix fiscaux (exonération, mixte, conseil…).

Mise en place d’une organisation comptable claire (sectorisation formation / autres activités si nécessaire)

Vision structurée des flux taxables et exonérés selon vos prestations.

Une réduction des risques d’erreurs

Cohérence renforcée entre comptabilité, déclarations de TVA et taxe sur les salaires

Processus plus lisible pour appliquer les règles fiscales spécifiques aux OF.

Identification des points sensibles pouvant nécessiter une vigilance particulière.

Une meilleure compréhension de vos choix fiscaux

Comparaison des régimes fiscaux applicables selon votre modèle économique.

Évaluation de l’impact financier de l’exonération ou de l’assujettissement.

Aide à anticiper l’évolution de votre fiscalité si vos activités changent.

Votre fiscalité en toute simplicité

Un accompagnement pas à pas

Audit fiscal de votre situation

Nous analysons vos activités (formation, conseil, bilans, financements publics…) pour déterminer votre régime de TVA, l’impact de l’exonération, et les obligations liées à la taxe sur les salaires. Cet audit permet de comprendre vos risques et les ajustements nécessaires.

Mise en place des règles fiscales adaptées

Nous organisons votre comptabilité pour distinguer clairement les activités exonérées et celles soumises à TVA. Nous paramétrons vos règles de facturation, vos déclarations de TVA et de taxe sur les salaires afin d’assurer une meilleure cohérence entre vos flux et vos obligations.

Suivi dans la durée et ajustements si votre activité évolue

Nous vous accompagnons dans l’application de ces règles au fil du temps : évolution vers le conseil, nouvelles offres, changements de modèles… L’objectif est de garantir une fiscalité claire, cohérente et adaptée à votre développement.

FAQ — TVA & fiscalité des organismes de formation

Suis-je automatiquement exonéré de TVA en tant qu’organisme de formation ?

Non. L’exonération n’est pas automatique : elle dépend de votre activité précise, de vos prestations et parfois d’une demande préalable. Certaines prestations sont exonérées, d’autres imposables, et certaines situations sont mixtes. C’est pourquoi une analyse détaillée est essentielle pour appliquer le bon régime fiscal et éviter des erreurs sur vos factures et déclarations.

Que se passe-t-il si j’ai à la fois de la formation et du conseil ?

Dans ce cas, vous êtes potentiellement dans un régime “mixte” : une partie de vos activités est exonérée de TVA, l’autre est taxable. Cela implique souvent une sectorisation comptable, des règles de facturation spécifiques et parfois un calcul de prorata. Sans cette organisation, vous risquez des incohérences entre vos ventes et vos déclarations de TVA ou de taxe sur les salaires.

Pourquoi l’exonération de TVA peut-elle augmenter ma taxe sur les salaires ?

L’exonération de TVA impacte directement la taxe sur les salaires, car cette taxe s’applique principalement aux organismes non assujettis à la TVA. Plus votre activité exonérée est importante, plus l’impact peut être significatif. C’est pourquoi il est important d’analyser vos flux pour évaluer l’effet de l’exonération sur votre modèle économique global.

Pouvez-vous m’aider à choisir entre exonération et assujettissement ?

Oui, dans le cadre de notre mission fiscale. Nous comparons l’impact financier des différents régimes (TVA, prorata, taxe sur les salaires…), en fonction de votre activité et de votre stratégie. Nous ne décidons pas à votre place, mais nous vous donnons une vision claire des implications pour que vous puissiez faire un choix éclairé.

TVA & fiscalité des organismes de formation